L'article 21 précise : « Dans les pays l'autorisant, l'adoption ne peut se faire qu'en tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant. L'état veillera à ce que toutes les garanties soient réunies ainsi que toutes les autorisations des autorités compétentes. »

Il est fondamental de préciser d'entrée qu'il n'existe pas de meilleurs référents pour le développement harmonieux d'un enfant que ses parents biologiques dans la mesure où ils sont aimants et capables. Il arrive malheureusement, pour de multiples raisons, que cela ne soit pas le cas et qu'un enfant se retrouve « en besoin de famille ».

Nous ne parlerons pas des mesures de placement provisoires dans ce dossier mais uniquement de l'adoption (Voir à ce sujet l'épisode 2-17).

Enfin, nous proposons à toute personne intéressée par la notion « d'intérêt supérieur de l'enfant » de bien vouloir se reporter au dossier qui lui est spécifiquement consacré en cliquant ici.

Qu'est-ce que l'adoption d'un enfant ?

Pour résumer le terme, on peut dire qu'il s'agit de la création d'un lien familial (Filiation et Parentalité) qui n'est pas d'origine biologique. Un enfant qui n'a plus de famille (Parce qu'il est orphelin, parce que ses parents l'ont abandonné, etc.) va être officiellement déclaré le fils ou la fille d'un couple (Ou éventuellement d'une personne seule, dans les pays où cela est autorisé) avec lequel il n'a pas de liens du sang.

Quelles sont les Conventions qui couvrent l'adoption ?

En plus de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant adoptée en 1989, une Convention spécifique a été conclue en 1993 à la Haye aux Pays-Bas. Elle a pour but de définir un cadre international pour l'adoption qui respecte l'intérêt supérieur des enfants et interdit que sous cette noble intention affichée des criminels puissent les vendre, les enlever, etc.

Pour y parvenir, une coopération entre les états signataires a été instaurée. En 2009, 70 pays l'avaient ratifiée. VousReplacement text : Adopter un enfant, c'est lui donner la famille à laquelle il a droit
pouvez la retrouver dans son intégralité en cliquant ici
 

Pourquoi l'adoption ?

Plus personne n'oserait de nos jours contester qu'un enfant a besoin de vivre au sein d'une famille aimante pour assurer son développement harmonieux . Mais comment faire, si les circonstances de la vie l'ont privé de sa famille ?

D'un autre côté, il existe de nombreuses familles qui n'ont pas d'enfants (Ou qui en ont déjà mais souhaitent en avoir d'autres) et qui sont prêtes à accueillir des orphelins ou des enfants abandonnés, l'adoption permet de faire se rencontrer ces 2 espérances pour leur bonheur commun.

Comment se déroule généralement une adoption ?

Bien que ce ne soit pas le sujet de ce dossier, il est bon de rappeler que l'absence d'enregistrement auprès de l'État Civil favorise largement la traite d'enfants qui alors n'existent officiellement pas (Voir notamment les dossiers sur le Droit au Nom et le Droit à la Nationalité).

Dans le vaste et sensible domaine des Droits de l'Enfant, tout est lié. Toute procédure d'adoption ne peut débuter que si l'enfant a tout d'abord été inscrit à l'État Civil de son pays, ce qui signifie que sa situation personnelle est connue des autorités.

Poursuivons le déroulement d'une adoption, après examen de plusieurs critères tels que :
l'enfant est effectivement privé de famille ou celle-ci a officiellement abandonné son enfant
les institutions compétentes ont été informées et sont intervenues
les autorités nationales ont donné leur accord
etc.
un enfant sera considéré comme adoptable. Dès ce moment le chemin peut être très différent d'un pays à l'autre, d'un continent à l'autre.

S'il s'agit d'un pays riche (Certains disent « développé »), la future famille sera dans la plupart des cas recherchée à l'intérieur de celui-ci, tant il est vrai qu'il est toujours préférable pour la future intégration de l'enfant qu'il n'y ait pas de déracinement culturel, ceci d'autant plus quand il ne s'agit pas d'un nourrisson.

Dans le cas des pays pauvres ou plus généralement de l'adoption internationale, des principes de coopération ont été mis en place entre pays d'origine et pays d'accueil, la Convention de la Haye constituant la base juridique de leur relation.

Sans entrer dans le détail de la procédure, la première étape consiste en une évaluation des familles adoptantes à être de bons parents, ceci notamment sur les plans, moraux, psychologiques, affectifs, matériels, etc. Cette évaluation et l'agrément qu'il faut obtenir est la base de toute adoption.

Une fois cet agrément obtenu, les familles adoptantes pourront alors déposer une demande officielle et exprimer leur « préférence » quant au pays d'origine de l'enfant et éventuellement son âge, etc.

Par la suite, différentes étapes administratives et judiciaires se succéderont jusqu'au merveilleux instant où l'enfant sera enfin dans les bras de ses parents. L'ensemble de cette démarche peut prendre plusieurs années.

N'existe-t-il qu'un seul type d'adoption ?

Non, selon les pays, leur législation et leur culture, différentes formes légales d'adoption existent ou n'existent pas. Il ne serait pas possible de toutes les mentionner dans ce dossier, nous vous invitons à vous adresser aux structures de votre pays pour d'éventuelles informations spécifiques.

Par exemple, dans les pays islamiques, un enfant privé de famille est confiée à une autre selon les principes de la kafala (Engagement de prendre bénévolement soin d'un enfant, de le protéger, de l'éduquer, etc.) .

Un enfant adopté a-t-il les mêmes droits qu'un enfant biologique ?

Bien entendu, oui ! Une authentique filiation est créée entre ses parents et lui.

Une adoption peut-elle être payante ?

Non, à l'exception des frais relatifs au dossier et à son traitement (Judiciaire, administratif, etc.). Il ne peut exister d'échange d'argent entre parents biologiques et adoptants.

Pour voir le dessin animé consacré à l'adoption, cliquez ici

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