Le Droit d’avoir une Nationalité (2-37)

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Les articles 7 et 8 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant traitent de l’identité. De nombreux aspects sont concernés, comme l’origine d’un enfant, son nom, sa famille, sa langue, son appartenance ethnique, etc. chacun d’entre eux méritant à lui seul une réflexion et un dossier spécifiques.

Que dit la Convention sur l’identité de l’enfant ?

Article 7: Nom et nationalité

Le droit à un nom dès la naissance et le droit à une nationalité.

Article 8: Protection de l'identité

L'obligation de l'Etat de protéger et, le cas échéant, de rétablir les aspects fondamentaux de l'identité d'un enfant (nom, nationalité, relations familiales).
La nationalité fait donc partie intégrante de l’identité de chaque être humain, dès lors pourquoi des millions de personnes en sont-elles privées ? Quelles en sont les causes ? Quelles en sont les conséquences ? Afin de répondre de manière concrète, tentons de comprendre quelle est la situation de quelqu’un qui n’a pas de nationalité. Tout d’abord, comment l’appelle-t-on ?

C’est un apatride, soit une personne qu’aucun pays ne reconnaît comme l’un de ses ressortissants.

 La nationalité est une part essentielle de l’identité

De multiples raisons peuvent expliquer que l’on ne possède pas de nationalité ou qu’on l’ait perdue, parmi celles-ci la guerre avec comme triste exemple les conflits armés sur le sol africain qui déplacent des millions de personnes et empêchent notamment la tenue des registres d’état civil, donc l’enregistrement des naissances et l’obtention d’une nationalité.

Les bouleversements géopolitiques comme la dissolution de l’ex URSS sont une autre cause sensible. En éclatant en de nombreux pays, cet empire a créé beaucoup d’apatrides parce qu’ils n’étaient plus soviétiques, le pays n’existait plus, et les nouveaux états ne les reconnaissaient pas comme faisant partie de leurs ressortissants. Ce phénomène s’est d’ailleurs reproduit à l’identique avec la fin de l’ex Yougoslavie.

D’autres situations, en apparence moins dramatiques peuvent produire les mêmes effets pour leurs victimes, comme le nomadisme. Traditionnellement, des peuples vivaient en se déplaçant sur d’immenses territoires qui couvrent plusieurs états sans posséder la nationalité d’aucun de ceux-ci. Pendant des siècles, cette situation ne leur a pas posé de difficultés mais dans le monde moderne qui a des exigences de sécurité et de contrôle, et dans lequel ce mode de vie est devenu beaucoup plus difficile, ces personnes se retrouvent exclues de fait car elles ne peuvent plus franchir de frontières sans papiers d’identité.

A quoi peut-on être confronté lorsqu’on est un enfant et que l’on ne possède pas de nationalité ?

Cette question est bien entendu intimement liée à l’épisode et au dossier liés au Droit au Nom qu’il sera nécessaire de consulter pour obtenir une information la plus complète possible (Cliquez sur les mots pour y accéder).

Tout commence comme nous l’avons vu par l’enregistrement de la naissance avec les droits qui sont rattachés à cette existence légale. Dans leur vie de tous les jours, les enfants apatrides peuvent être privés d’école, de soins, de formation et plus tard, à l’âge adulte, même de travail puisque le pays dans lequel ils vivent ne les reconnaît pas comme faisant partie de ses ressortissants.

Des enfants sont aussi privés de nationalité parce que leurs parents sont originaires de pays différents et que les législations respectives de transmission ne peuvent s’harmoniser.

Dans certains pays, il est aussi arrivé qu’on interdise aux apatrides de posséder des biens ou même de se marier !

A la lumière de ces inacceptables exemples, on mesure mieux l’importance cruciale de posséder une nationalité dans ce monde du XXIème siècle.

 Etre privé de nationalité, c’est être privé d’un droit fondamental

Comment faire évoluer les choses ?

Comme toujours, tout d’abord en appliquant de manière concrète et globale la Convention Internationale des Droits de l’Enfant des Nations Unies, notamment les articles 7 & 8. Les pays dans lesquels ces situations sont constatées sont signataires de ce traité, légalement elles devraient donc avoir été réglées depuis longtemps…

L’agence onusienne en charge des apatrides est le Haut Commissariat aux Réfugiés qui travaille sur ce dossier en partenariat avec d’autres organisations comme le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme et l’UNICEF.

Plusieurs conventions spécifiques aux apatrides ont été signées dans le passé, par exemple la Convention relative au statut des apatrides (1954) ou la Convention sur la réduction des cas d’apatridie (1961).

La situation de millions de personnes a heureusement pu être régularisée dans le passé mais, ne l’oublions jamais, les succès passés ne préjugent pas du futur et n’empêchent pas des millions d’êtres humains d’être toujours sans nationalité aujourd’hui !

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